CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

A propos de nous

La Société Suzette, dont le siège social est situé au 6 rue Saint-Denis, 34000 Montpellier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 81152476800033, représentée par Madame IRRMANN (ci-après la « Société »). La Société propose à ses Clients via son Site Internet la réservation de places pour des ateliers culturels.

Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La réservation d’une place à un atelier implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des ateliers sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant de réserver une place. Les photographies ou descriptions présentées sur le Site Internet ne sont pas contractuelles. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser sa réservation en ligne. Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société propose ses ateliers culturels à ses Clients via son Site Internet. Elles s’appliquent à toutes les réservations réalisées par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa réservation.

1. Définitions

« Client » désigne l’Utilisateur qui réserve une place pour un atelier culturel sur le présent Site ;

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de réservation en ligne ;

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site ;

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire http://www.la-causette.com/ ;

« Société » désigne la Société Suzette, plus amplement désignée à l’article 1 des présentes.

2. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SUZETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.la-causette.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SUZETTE propose à l’acheteur de commander et régler ses ateliers en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque et espèces : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Il sélectionne l’option “Paiement sur place”. La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « SUZETTE » ou des espèces et les apporter le jour de l’atelier. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Carte de paiement Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte STRIPE ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par STRIPE ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SUZETTE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.Si l’acheteur souhaite contacter la société SUZETTE, il peut le faire par email à l’adresse suivante : lacausettebonjour@gmail.com

4. Réclamation

Le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison du Produit. Il doit vérifier l’état des Produits lors de la livraison et émettre des réserves si nécessaire. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une déclaration à la Société, accompagnée des justificatifs. Conformément à la réglementation, la Société propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site de médiation ou par voie postale.

5. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour certains produits spécifiques. Pour exercer ce droit, le Consommateur envoie une déclaration à la Société par email.

6. Transfert des risques et de propriété

La Société conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement complet du prix. Pour les Professionnels, le transfert des risques s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Consommateurs, le transfert des risques a lieu à la livraison ou au retrait en magasin.

7. Garanties légales

Les Produits sont garantis conformément aux dispositions légales. Tout Produit altéré, modifié ou transformé ne bénéficie pas de la garantie. Le Client doit informer la Société des vices dans un délai de deux ans.

8. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site et les conditions générales en vigueur lors de la Commande.

9. Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le Site implique le traitement des données personnelles du Client. Ce traitement est conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

10. Partage des données collectées

Le Site peut partager les données collectées avec des tiers pour assurer son bon fonctionnement. L’Utilisateur peut s’opposer à la réception d’offres commerciales.

11. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié aux risques encourus, conformément au RGPD.

12. Cookies

La Société peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation sur le Site. L’Utilisateur peut les bloquer ou les supprimer via son navigateur.

13. Responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site et des retards de livraison indépendants de sa volonté.

14. Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle du Site appartient à la Société. Toute reproduction est soumise à autorisation.

15. Clause attributive de compétence

Tout litige sera soumis aux tribunaux français.

Acceptation des conditions

Le Client accepte expressément les conditions générales et renonce à tout autre document. Le Consommateur reconnaît avoir été informé de ses droits et des informations prévues par la loi. »